🏙️ Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) est un secteur délimité par la collectivité pour réaliser un projet d’urbanisme global, incluant logements, commerces, équipements publics et voiries. Elle permet de planifier et de coordonner le développement urbain d’un quartier ou d’une zone. 📜 Définition La ZAC est créée par la...
février 2026
💰 Viager Le viager est une forme particulière de vente immobilière où l’acheteur (le débirentier) paie le bien progressivement à vie au vendeur (le crédirentier), souvent sous forme de rente mensuelle, plutôt que de payer la totalité du prix d’achat d’un coup. Il existe aussi une partie appelée bouquet, qui correspond à un paiement initial. 📜 Principe du...
⚠️ Vices cachés Les vices cachés sont des défauts ou défauts cachés d’un bien immobilier ou mobilier qui le rendent impropre à l’usage ou diminuent fortement sa valeur, et qui n’étaient pas visibles lors de l’achat. En immobilier, la loi protège l’acheteur contre ces défauts grâce au droit de garantie des vices cachés. 📜 Définition légale Selon le Code civil...
📦 Vente par lots La vente par lots désigne la vente d’un bien immobilier divisé en plusieurs parties ou lots, chacun pouvant être vendu séparément.Elle est très courante dans les copropriétés, les programmes neufs ou les immeubles collectifs. 📜 Définition Chaque lot correspond à une partie privative du bâtiment (appartement, local commercial) et à une quote-part des...
🏠 Vente immobilière Une vente immobilière désigne l’opération par laquelle un bien immobilier est cédé d’un vendeur à un acheteur contre un prix convenu.Elle inclut tous les types de biens : maisons, appartements, terrains, locaux commerciaux, etc. 📜 Étapes principales Mise en vente du bien Par le propriétaire directement ou via un agent immobilier Évaluation du...
🏗️ VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) La VEFA est un type de vente immobilière où l’acheteur acquiert un bien qui n’est pas encore construit ou en cours de construction. En d’autres termes, le logement est acheté “sur plan” et la propriété est transférée progressivement au fur et à mesure de l’avancement des travaux. 📜 Principe de la VEFA Signature...
🏢 Valeur locative La valeur locative est la valeur estimée d’un bien immobilier si celui-ci était loué.Elle sert de base pour calculer certains impôts et taxes, comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation (pour les biens occupés). 📜 Définition C’est le loyer annuel théorique que le bien pourrait générer sur le marché locatif Fixée par l’administration fiscale...
🌳 Usufruit L’usufruit est un droit réel qui permet à une personne (l’usufruitier) d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en être propriétaire. Le propriétaire du bien, appelé nu-propriétaire, conserve la propriété juridique du bien mais ne peut pas en percevoir les revenus pendant la durée de l’usufruit. 📜 Définition légale Usufruitier : a le...
🏗️ TVA immobilière La TVA immobilière est la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux opérations immobilières en France. Elle concerne principalement la construction, la vente et certains services liés aux biens immobiliers. Elle est distincte de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation. 📜 Champ d’application La TVA immobilière s’applique sur : Les ventes de...
💼 Transaction (immobilière) Une transaction désigne l’opération par laquelle un bien immobilier est vendu, acheté ou échangé entre deux parties. En immobilier, elle correspond souvent à la conclusion d’un accord entre vendeur et acheteur, formalisé par un acte de vente. 📜 Définition Une transaction est un accord contractuel portant sur un bien immobilier : maison,...