Une quittance est un document officiel qui prouve le paiement d’une somme d’argent, souvent utilisé dans le domaine immobilier. 📌 Définition En immobilier, la quittance de loyer est délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire au locataire pour attester que : le loyer a été payé les charges éventuelles ont été réglées C’est une preuve légale de...
février 2026
La publicité foncière est un mécanisme juridique en France qui permet de rendre publics les droits et charges liés à un bien immobilier. Elle garantit la sécurité des transactions immobilières. 📌 Définition La publicité foncière consiste à enregistrer et publier tous les actes affectant un bien immobilier (achat, vente, hypothèque, servitudes, privilèges, etc.) auprès des...
Un promoteur immobilier est un professionnel qui conçoit, finance et commercialise des projets immobiliers, souvent des logements neufs ou des immeubles à usage mixte (résidentiel et commercial). 📌 Rôle principal Le promoteur immobilier agit comme maître d’ouvrage : Acquisition du terrain – il achète un terrain constructible ou négocie un droit à construire. Études et...
La promesse de vente est un avant-contrat signé avant l’acte définitif de vente d’un bien immobilier. Elle engage le vendeur à vendre son bien à un acheteur déterminé, à un prix fixé, pendant une durée donnée. 📌 Définition Dans une promesse de vente (appelée aussi promesse unilatérale de vente) : Le vendeur s’engage à vendre. L’acheteur bénéficie d’une...
Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) est une garantie bancaire utilisée lors d’un achat immobilier. 📌 Définition Le PPD permet à la banque de se protéger si l’emprunteur ne rembourse pas son crédit.En cas de non-paiement, la banque est prioritaire pour être remboursée lors de la vente du bien. 👉 Il fonctionne un peu comme une hypothèque, mais avec un coût...
Un primo-accédant est une personne (ou un foyer) qui achète sa résidence principale pour la première fois. 📌 Définition précise On est considéré comme primo-accédant si l’on n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années. 👉 Même si vous avez déjà été propriétaire dans le passé, vous pouvez redevenir primo-accédant si...
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt immobilier aidé par l’État, sans intérêts, destiné à aider les ménages à acheter leur résidence principale. 📌 Définition Le Prêt à Taux Zéro permet de financer une partie de l’achat d’un logement sans payer d’intérêts (ils sont pris en charge par l’État). ⚠️ Il ne peut pas financer 100 % du bien : il doit être...
🏠 Prêt relais (immobilier) Un prêt relais est un crédit à court terme accordé par une banque pour acheter un nouveau logement avant d’avoir vendu l’ancien. 🔹 Comment ça fonctionne ? La banque avance une partie de la valeur estimée du bien à vendre (souvent 60 à 80 %). La durée est généralement de 12 à 24 mois. Le prêt est remboursé dès que l’ancien bien est...
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif immobilier en France destiné à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes, en combinant location et accession progressive. Il est encadré par le Code de la construction et de l’habitation et géré par les organismes HLM et promoteurs conventionnés. 🔹 1️⃣ Objectif Le PSLA permet...
Le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt immobilier réglementé en France, destiné à financer la construction, l’acquisition ou la rénovation de logements sociaux destinés à la location. Il est encadré par le Code de la construction et de l’habitation et distribué par les banques conventionnées par l’État. 🔹 1️⃣ Objectif Développer l’offre de logements sociaux...