Achat appartement en France

Assurance loyers impayés

Pour couvrir le risque d’impayés de ses locataires, le bailleur peut souscrire une assurance loyers impayés, appelée également garantie loyers impayés. L’assurance peut être souscrite soit par l’intermédiaire de l’agent immobilier auquel est confiée la gestion des biens, soit directement auprès d’une compagnie d’assurance.
Les garanties offertes sont déterminées par le contrat d’assurance. L’assurance couvre ainsi fréquemment, au-delà de la défaillance du locataire relative au loyer et aux charges, les dégradations locatives et les frais exposés lors de la procédure judiciaire menée contre le locataire. En contrepartie de sa couverture, l’assureur exige généralement que le locataire réponde à différents critères de solvabilité.

Assurance habitation

Contrat d’assurance dont le but est de protéger un logement, ainsi que les biens qu’il renferme, contre divers sinistres qui peuvent survenir (incendie, cambriolage, vandalisme, dégâts des eaux, etc.).
L’assurance habitation prend en charge la responsabilité civile du souscripteur et celle des membres de sa famille. Elle est obligatoire pour les locataires d’appartements ou de maisons individuelles.

Assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les dommages liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Elle protège notamment contre les dommages que le matériel, les salariés ou le chef d’entreprise lui-même pourrait causer à des tiers et contre les préjudices liés à la livraison d’un matériel défectueux ou à l’établissement d’un contrat fautif. L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire pour les agents immobiliers (y compris les agents commerciaux).

Autofinancement

Dans le cadre d’un investissement locatif, le terme “autofinancement” signifie que le loyer mensuel généré par votre investissement permet de couvrir toutes les charges : mensualités du crédit, charges d’entretien et de copropriété, la taxe foncière, l’éventuelle vacance locative ou turnover, les impôts et les prélèvements sociaux, les frais de gestion locative, etc.
L’autofinancement est le Graal de l’investissement locatif.

Avenant

L’avenant désigne un acte que l’on ajoute à un contrat pour le compléter ou le modifier. Son contenu et sa formulation sont donc aussi importants que ceux du contrat initial. On peut ajouter des avenants à tous les types de contrats, mais on les trouve plus fréquemment dans le droit des assurances et dans l’immobilier. Propriétaire et locataire peuvent, par exemple, faire inscrire un « avenant au bail » pour modifier la durée de location du bien.

Axonométrie

L’axonométrie est un mode de représentation spatiale d’un ouvrage à trois dimensions qui associe une vue en plan, une vue en élévation et une vue en coupe. Il est particulièrement utilisé en architecture car il permet de représenter un projet en trois dimensions sur un seul et même dessin, ce qui permet de se rendre compte du volume qu’il occupe.

Ayant droit

Personne bénéficiant d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Le terme ayant droit est particulièrement et ordinairement utilisé lors d’une succession, pour désigner un héritier.