Nue-propriété

La nue-propriété est un concept juridique en droit de propriété, notamment en droit civil français.

🔹 Définition

La nue-propriété correspond au droit de disposer d’un bien (le vendre, le donner, le transmettre), sans pouvoir en jouir (l’utiliser ou en percevoir les revenus).

Elle s’oppose à l’usufruit, qui est le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits (loyers, intérêts, etc.) sans en être pleinement propriétaire.

L’ensemble nue-propriété + usufruit = pleine propriété.

🔹 Exemple concret

Un parent donne la nue-propriété d’un appartement à son enfant et conserve l’usufruit :

• 👨‍👩‍👧 Le parent (usufruitier) peut continuer à habiter le logement ou percevoir les loyers.
• 👶 L’enfant (nu-propriétaire) sans droits de succession supplémentaires (si le montage a été correctement fait).

🔹 Pourquoi utiliser la nue-propriété ?

Elle est souvent utilisée pour :

• ✅ Optimiser la transmission du patrimoine
• ✅ Réduire les droits de succession
• ✅ Investir en immobilier (achat en nue-propriété à prix réduit)

🔹 En immobilier

Dans un investissement en nue-propriété :

• L’acheteur paie moins cher (souvent 60–70 % de la valeur du bien).
• Il ne perçoit pas de loyers pendant la durée de l’usufruit.
• À la fin de l’usufruit (souvent 15–20 ans), il récupère la pleine propriété automatiquement.