Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme qui régit l’utilisation des terrains dans une commune.

En France, il a été remplacé en grande partie par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), mais certains POS restent encore applicables. Il est régi par le Code de l’urbanisme.

🔹 1️⃣ Objectif du POS

Le POS définit ce que l’on peut construire et où sur le territoire de la commune :

• Types de constructions autorisées (habitation, commerce, industrie…)
• Hauteur maximale des bâtiments
• Densité de construction
• Espaces verts et zones naturelles à protéger

C’est un outil de planification et de contrôle de l’urbanisme.

🔹 2️⃣ Zones du POS

Le POS divise le territoire en plusieurs zones :

• U (urbaines) : construction libre sous conditions
• AU (à urbaniser) : urbanisation possible après aménagement
• N (naturelles) : protection de l’environnement, construction très limitée

Chaque zone a ses règles spécifiques.

🔹 3️⃣ Liens avec le permis de construire

• Toute demande de permis de construire doit respecter le POS ou le PLU
• Si le projet est contraire aux règles → refus de permis possible

Exemple : construire une maison dans une zone N = permis refusé.

🔹 4️⃣ Consultation

• Le POS doit être consultable en mairie
• Les règles sont opposables aux particuliers et professionnels

🔹 5️⃣ Evolution

• Depuis 2000, le POS a été progressivement remplacé par le PLU, plus souple et intégrant davantage de contraintes environnementales et de mixité urbaine.