Un prêt conventionné (PC) est un crédit immobilier réglementé par l’État en France, accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État. Il permet de financer l’achat, la construction ou la rénovation d’une résidence principale, avec des conditions avantageuses.

Il est encadré par le Code de la construction et de l’habitation.

🔹 1️⃣ Objectifs

• Faciliter l’accession à la propriété pour tous, y compris les ménages modestes
• Financer des logements neufs ou anciens, ou des travaux
• Pouvoir bénéficier de certaines aides et subventions, comme l’APL-accession

🔹 2️⃣ Conditions d’éligibilité

• Être acquéreur ou constructeur d’une résidence principale
• Les revenus ne sont pas toujours plafonnés, sauf pour certaines aides liées au prêt (APL-accession)
• Le prêt est distribué uniquement par les banques conventionnées par l’État

🔹 3️⃣ Caractéristiques principales

• Montant : variable selon le projet et la capacité de remboursement
• Durée : généralement 5 à 25 ans, voire 30 ans dans certains cas
• Taux : réglementé par l’État → souvent attractif par rapport aux prêts classiques
• Remboursement : prêt amortissable, parfois modulable

🔹 4️⃣ Avantages

✅ Taux avantageux et encadré
✅ Cumul possible avec APL-accession (aide au logement pour accédants modestes)
✅ Possibilité de financer l’achat, la construction et des travaux
✅ Sécurité juridique et bancaire (banque conventionnée)

🔹 5️⃣ Particularités

• Les banques doivent respecter la convention avec l’État pour proposer le prêt
• Le PC est souvent utilisé pour :
  • Les ménages qui ne peuvent pas accéder à un prêt classique
  • Les projets avec APL-accession pour réduire les mensualités