Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif immobilier en France destiné à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes, en combinant location et accession progressive.

Il est encadré par le Code de la construction et de l’habitation et géré par les organismes HLM et promoteurs conventionnés.

🔹 1️⃣ Objectif

Le PSLA permet :

• De devenir propriétaire progressivement après une période de location
• De sécuriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes
• De bénéficier d’avantages fiscaux et d’une TVA réduite (5,5 % sur le neuf)

🔹 2️⃣ Fonctionnement

1️⃣ Phase locative :

• Le ménage occupe le logement en tant que locataire
• Une partie du loyer est considérée comme “acompte sur le prix d’achat”

2️⃣ Phase d’accession :

• À la fin de la période locative (généralement 1 à 3 ans), le locataire peut devenir propriétaire en réglant le solde du prix d’achat
• Le montant déjà payé en loyer réduit le capital restant dû

🔹 3️⃣ Conditions d’éligibilité

• Ménages à revenus modestes selon plafonds zonés
• Destiner le logement à sa résidence principale
• Logement neuf ou très récent (souvent HLM ou promotion privée)

🔹 4️⃣ Avantages

✅ Accession progressive → réduit la pression financière
✅ TVA réduite sur l’acquisition (5,5 % au lieu de 20 %)
✅ Exonération partielle de taxe foncière pendant 15 ans dans certaines communes
✅ Sécurisé : le logement est souvent encadré par un organisme HLM

🔹 5️⃣ Particularités

• Si le ménage ne souhaite pas acheter à la fin : il peut quitter le logement sans perte majeure, mais perd les acomptes versés sur le prix d’achat
• Le PSLA permet de préparer l’emprunt complémentaire pour le financement final
• Souvent cumulable avec prêt conventionné ou PTZ pour compléter le financement