🌳 Usufruit
L’usufruit est un droit réel qui permet à une personne (l’usufruitier) d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
Le propriétaire du bien, appelé nu-propriétaire, conserve la propriété juridique du bien mais ne peut pas en percevoir les revenus pendant la durée de l’usufruit.
📜 Définition légale
- Usufruitier : a le droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits (loyers, récoltes, intérêts)
- Nu-propriétaire : conserve la propriété du bien mais n’en perçoit pas les revenus
- Le droit d’usufruit peut être temporaire ou viager (jusqu’au décès de l’usufruitier)
- Réglementé par le Code civil français (articles 578 à 624)
🏠Exemple immobilier
- M. Dupont transmet son appartement à son fils en nue-propriété, tout en gardant l’usufruit.
- M. Dupont peut continuer à habiter l’appartement ou percevoir le loyer.
- À son décès, le fils devient plein propriétaire (nu-propriété + usufruit réunis).
⚖️ Usages fréquents
- Transmission de patrimoine : pour réduire les droits de succession
- Investissement immobilier : achat en nue-propriété + usufruit temporaire pour louer le bien
- Donation ou démembrement : séparation de la propriété et des droits d’usage
💡 Points clés
- L’usufruitier doit entretenir le bien et payer les charges courantes
- Le nu-propriétaire est responsable des gros travaux (toiture, murs porteurs)
- Le droit s’éteint à la fin de la période prévue ou au décès de l’usufruitier
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