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Débirentier

Dans le cadre de la vente en viager, le débirentier est l’acquéreur du bien, qui doit verser au crédirentier le prix de vente, représenté par le bouquet et la rente.

Débiteur

Débiteur, une personne qui a emprunté de l’argent, et qui par conséquent porte une dette envers son créditeur ou Créancier.

Débours

Le terme « débours » désigne les sommes devant être avancées en vertu d’un contrat ou sous l’effet de la loi et qui seront remboursées ultérieurement. Il est souvent utilisé pour nommer les avances demandées par les auxiliaires de justice, tels que les huissiers, les notaires et les avocats, pour couvrir les dépenses non incluses dans leurs honoraires.

Dédit

Dans le domaine immobilier, le dédit est l’action qui consiste à revenir sur une intention d’acheter ou de vendre un bien mis en vente sur le marché.

Déduction fiscale

Lorsqu’un contribuable diminue son revenu global déclaré on dit qu’il effectue une déduction fiscale.

Déficit foncier

Un propriétaire qui encaisse des loyers intègre ces revenus fonciers dans sa déclaration d’impôt. A ce titre, il déduit les charges qu’il supporte dans le cadre de cette activité comme des intérêts d’emprunt ou des travaux. Si ses charges sont supérieures aux revenus – parce qu’il a entrepris des travaux de rénovation, par exemple -, il peut bénéficier du mécanisme du déficit foncier qui consiste à soustraire de ses revenus imposables, les charges qui excèdent ses revenus, à hauteur de 10.700 euros (en 2017).

Défiscalisation

La défiscalisation immobilière consiste à investir dans un bien pour récupérer une partie de cet investissement sous la forme de réductions d’impôts.

Délai de rétractation (ou délai de réflexion)

Lorsqu’un acheteur d’un bien immobilier signe une promesse ou un compromis de vente, il bénéficie de 10 jours de réflexion. Durant ce délai de rétractation, il peut renoncer à acheter, sans justifier sa décision ou avoir à verser un dédommagement au vendeur. Ce délai court dès le lendemain de la 1ère présentation de la lettre recommandée à l’acquéreur ou de la remise en main propre par le notaire. Si le dernier jour du délai de rétractation tombe un week-end ou un jour férié, il est prorogé au jour ouvrable suivant.

Immobilier21