Immobilier appartement en France

Cadastre

Le cadastre recense l’ensemble des propriétés foncières, bâties ou non bâties, des communes. L’administration s’en sert notamment comme base de calcul de la taxe foncière. Pour l’acquéreur d’un bien, cela peut lui permettre de connaitre précisément les limites de sa parcelle, sa forme ou bien encore le positionnement du bâti. Le registre du cadastre est consultable, gratuitement, auprès des services de la mairie concernée ou bien encore en ligne à l’adresse suivante : http://www.cadastre.gouv.f

CAF

Caisse d’Allocations Familiales : Organisme public chargé de verser les aides à caractère familial. Dans le domaine de l’immobilier, la CAF verse les différentes aides au logement telles que l’APL, l’ALS, l’ALF,… https://www.caf.fr/

Carence

C’est l’absence de locataire au démarrage de la mise en location d’un bien.

Carte professionnelle

Afin de pouvoir exercer un métier lié aux transactions immobilières, toute agence doit pouvoir justifier d’une carte professionnelle. Cette dernière est absolument obligatoire pour pouvoir réaliser des transactions et doit être renouvelée chaque année auprès de la préfecture via les chambres de commerce et d’industrie. Le numéro de la carte professionnelle doit figurer sur l’ensemble des documents émis par l’agence, et notamment les mandats de vente ou d’acquisition, les mandats de location ou de recherche de biens à louer. Pour obtenir une carte professionnelle, il est nécessaire de fournir son état civil, un diplôme et justifier d’une expérience de 3 ans minimum dans le secteur immobilier. Il faut également disposer d’une attestation de souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie financière accordée par un assureur ou un banquier. Enfin, un extrait de casier judiciaire prouvant l’absence de délit sera également obligatoire pour bénéficier du précieux sésame administratif et pour se lancer dans l’aventure immobilière.

Cash-flow

Cet anglicisme désigne tout simplement l’argent qu’il reste une fois encaissés les loyers et les mensualités de prêt ainsi que toutes les charges payées. Pour connaître le véritable cash-flow généré par un investissement locatif, on mensualise les charges payées en général annuellement comme la taxe foncière.

En résumé cash-flow = loyer – (mensualités de prêt + ensemble des charges mensualisées)

Caution bancaire

La caution bancaire est un acte de la banque par lequel elle s’engage à payer le Bailleur en cas de défaut de paiement du locataire. Une caution bancaire peut être donnée en lieu et place du dépôt de garantie. La caution bancaire n’est pas susceptible d’ouvrir droit aux intérêts.

Caution personnelle

Personne donnant l’engagement envers un prêteur, à titre de garantie, remplir l’obligation de paiement de l’emprunteur principal en cas de défaillance de celui-ci. Elle engage tout son patrimoine.

Caution simple

En cas de défaillance de celui pour lequel une personne s’est portée caution « simple », le créancier devra se retourner d’abord vers son débiteur. Ce n’est que s’il n’obtient pas satisfaction (insolvabilité ou échec de la procédure) qu’il pourra se retourner vers la caution dans un second temps.

Caution solidaire

En cas de défaillance de celui pour lequel on s’est porté caution « solidaire », le créancier/bailleur pourra poursuivre directement la caution sans avoir exercé de recours préalable auprès du débiteur/locataire. En clair, il sera libre de choisir.

Le C.E.L. (Compte Epargne Logement)

Le C.E.L. ou Compte Epargne Logement est un système de placement réglementé, rémunéré par des intérêts. Il offre à la fois les avantages d’un compte d’épargne et ceux d’un prêt d’épargne en vue de l’acquisition d’un logement. Il s’agit d’une excellente alternative pour épargner sur une période illimitée et pour se constituer un apport personnel dans l’objectif de financer un projet immobilier, tel qu’un achat d’un bien immeuble, un investissement ou encore pour réaliser des travaux d’entretien ou de rénovation. Après 18 mois, il permet d’obtenir une prime d’État et un crédit bancaire, sous certaines conditions.

Cenci-Bouvard

Dispositif fiscal qui ouvre droit aux acquéreurs d’un bien dans une résidence avec services pour étudiants, touristes, seniors dépendants ou non, à une réduction d’impôt de 11 % pendant 9 ans et à une récupération de la TVA. Le bien est loué en bail commercial via une société d’exploitation.