Le revenu imposable est le montant sur lequel l’administration fiscale calcule l’impôt sur le revenu. Il correspond au revenu global du contribuable après déductions et abattements légaux. 📌 Définition Le revenu imposable sert de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est obtenu après avoir soustrait du revenu brut global : Les charges déductibles (pensions...
Achat de bien Immobilier
Les revenus fonciers correspondent aux revenus générés par la location de biens immobiliers non meublés. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et à certaines contributions sociales en France. 📌 Définition Les revenus fonciers proviennent de la location d’un bien immobilier vide (appartement, maison, local commercial). Ne comprennent pas : Les loyers de logements...
Le terme résiliation désigne l’action de mettre fin à un contrat avant ou à l’échéance prévue, que ce soit un bail, un abonnement ou un contrat de services. 📌 Définition La résiliation met fin aux droits et obligations des parties prévues dans le contrat. Elle peut être à l’initiative du client, du locataire, ou du fournisseur selon les conditions du contrat. Elle...
Une résidence de services est un type de logement proposé à la location, combinant un logement privé et des services collectifs ou personnalisés destinés à faciliter la vie quotidienne de ses occupants. 📌 Définition C’est un logement meublé à destination spécifique : étudiants, seniors, touristes ou professionnels. Les résidences de services incluent souvent des...
Une résidence secondaire est un logement que l’on n’occupe pas de façon permanente, contrairement à la résidence principale. C’est souvent un logement de vacances ou un pied-à-terre. 📌 Définition La résidence secondaire n’est pas le domicile fiscal du propriétaire. Elle est utilisée occasionnellement (week-ends, vacances, déplacements professionnels). Peut être...
Une résidence principale est le logement où une personne ou un foyer vit habituellement et de manière effective, c’est-à-dire le lieu où il passe la majorité de son temps et où il est fiscalement domicilié. 📌 Définition La résidence principale correspond à l’habitation principale d’un contribuable. Elle peut être propriétaire ou locataire. Elle est distincte de...
La rentabilité est un indicateur financier qui permet de mesurer le rendement d’un investissement par rapport à son coût ou sa valeur. En immobilier, elle permet d’évaluer si un bien génère un bon revenu par rapport à son prix d’achat. 📌 Définition La rentabilité se calcule souvent en pourcentage. Elle peut être brute ou nette : Rentabilité brute : ne prend en...
Le règlement de copropriété est un document juridique qui encadre la vie et la gestion d’un immeuble en copropriété. Il définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que l’usage des parties communes et privatives. 📌 Définition Le règlement de copropriété : Est obligatoire pour toute copropriété (immeuble divisé en lots). Accompagne l’acte de vente...
Le régime réel est un régime fiscal applicable aux revenus fonciers ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui permet de déduire les charges réelles supportées par le contribuable pour calculer l’impôt. 📌 Définition Contrairement aux régimes simplifiés (micro-foncier ou micro-BIC), le régime réel ne prévoit pas d’abattement forfaitaire. L’impôt est...
Le régime micro-foncier est un régime fiscal simplifié pour les revenus fonciers, c’est-à-dire les loyers perçus sur des biens immobiliers mis en location. 📌 Définition Il s’applique aux propriétaires dont les revenus fonciers bruts annuels ne dépassent pas 15 000 €. Le fisc applique un abattement forfaitaire de 30 % sur ces revenus pour couvrir les charges (entretien,...