Un OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) est un produit d’investissement collectif qui permet d’investir dans l’immobilier sans acheter directement un bien. Il combine immobilier + actifs financiers. En France, il est encadré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). 🔹 1️⃣ Comment fonctionne un OPCI ? Un OPCI investit : 🏢 60 % minimum en...
Achat de bien Immobilier
L’offre de prêt est le document officiel par lequel une banque propose formellement un crédit à un emprunteur, notamment dans le cadre d’un achat immobilier. En France, elle est strictement encadrée par le Code de la consommation. 🔹 1️⃣ Qu’est-ce qu’une offre de prêt ? C’est un document écrit qui précise toutes les conditions du crédit : 💶 Montant...
La nullité en immobilier concerne l’annulation d’un acte portant sur un bien immobilier (compromis de vente, promesse, acte authentique, bail…). En droit français (France), elle entraîne en principe l’anéantissement rétroactif de l’acte. 🔹 1️⃣ Nullité d’une vente immobilière Une vente peut être annulée si une condition essentielle n’est pas respectée. ✅...
⚖️ Notaire Un notaire est un officier public nommé par l’État, chargé d’authentifier des actes juridiques et de leur donner une valeur officielle incontestable. En France, la profession est encadrée par le Conseil supérieur du notariat. 📌 Son rôle principal Le notaire : Rédige et authentifie des actes (vente immobilière, donation, succession…) Garantit la...
Le terme millième immobilier désigne la part de propriété qu’un copropriétaire détient dans les parties communes d’un immeuble en copropriété. 📌 Définition simple Dans un immeuble (appartement, résidence, etc.), chaque lot (appartement, cave, parking…) possède : une partie privative (ce qui vous appartient exclusivement) une quote-part des parties communes (escaliers,...
💰 Régime du Micro-Foncier Le micro-foncier est un régime fiscal simplifié pour la location de biens immobiliers nus. Il s’applique aux revenus fonciers modestes, afin de simplifier la déclaration et le calcul de l’impôt. 📌 Conditions d’éligibilité 1️⃣ Revenus fonciers bruts ≤ 15 000 € par an2️⃣ Biens loués non meublés3️⃣ Revenus perçus auprès d’un...
🏘 Marchand de listes immobiliers Un marchand de listes immobiliers est un professionnel qui constitue, achète et revend des fichiers de biens immobiliers ou de contacts liés à l’immobilier (propriétaires, investisseurs, vendeurs potentiels) à des agences, promoteurs ou investisseurs. C’est une pratique hors transaction directe, mais qui sert d’outil commercial pour les acteurs de...
🏢 Marchand de biens Un marchand de biens est un professionnel de l’immobilier qui achète des biens immobiliers pour les revendre avec un bénéfice, sans avoir l’intention d’y habiter ou d’en tirer un revenu locatif. C’est une activité commerciale réglementée. 📌 Activité principale 1️⃣ Achat de biens immobiliers Maisons, appartements, immeubles entiers,...
🏢 Mandat « simple » Le mandat simple est le type de mandat immobilier le plus courant. Il permet au propriétaire de confier son bien à un ou plusieurs professionnels, tout en conservant la possibilité de vendre ou louer le bien lui-même. 📌 Caractéristiques principales 1️⃣ Multiplicité des mandataires Le propriétaire peut confier le bien à plusieurs agences...
🏢 Mandat « exclusif » Le mandat exclusif est un type de mandat immobilier par lequel un propriétaire confie l’exclusivité de la vente, de la location ou de la gestion de son bien à un seul professionnel pour une durée déterminée. 📌 Caractéristiques principales 1️⃣ Exclusivité Pendant la durée du mandat, seul le professionnel mandaté peut réaliser la...