La RT2012 (Réglementation Thermique 2012) est une norme française qui impose des exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs, afin de réduire leur consommation d’énergie et limiter leur impact environnemental. 📌 Objectif Réduire la consommation énergétique des constructions neuves. Limiter les émissions de gaz à effet de serre. Améliorer le...
Appartement
Les revenus fonciers correspondent aux revenus générés par la location de biens immobiliers non meublés. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et à certaines contributions sociales en France. 📌 Définition Les revenus fonciers proviennent de la location d’un bien immobilier vide (appartement, maison, local commercial). Ne comprennent pas : Les loyers de logements...
Le régime micro-BIC est un régime fiscal simplifié pour les entrepreneurs ou particuliers qui réalisent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), notamment dans le cadre de locations meublées ou d’activités commerciales. 📌 Définition Il s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains plafonds. Le fisc applique un abattement...
Une quittance est un document officiel qui prouve le paiement d’une somme d’argent, souvent utilisé dans le domaine immobilier. 📌 Définition En immobilier, la quittance de loyer est délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire au locataire pour attester que : le loyer a été payé les charges éventuelles ont été réglées C’est une preuve légale de...
Le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt immobilier réglementé en France, destiné à financer la construction, l’acquisition ou la rénovation de logements sociaux destinés à la location. Il est encadré par le Code de la construction et de l’habitation et distribué par les banques conventionnées par l’État. 🔹 1️⃣ Objectif Développer l’offre de logements sociaux...
Un prêt in fine est un type de prêt immobilier où le capital emprunté n’est remboursé qu’à la fin du prêt, contrairement au prêt amortissable où le capital diminue progressivement. Il est courant en France pour certains investissements immobiliers, notamment locatifs, et est proposé par des banques conventionnées. 🔹 1️⃣ Fonctionnement Pendant toute la durée du...
Un prêt conventionné (PC) est un crédit immobilier réglementé par l’État en France, accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État. Il permet de financer l’achat, la construction ou la rénovation d’une résidence principale, avec des conditions avantageuses. Il est encadré par le Code de la construction et de l’habitation. 🔹 1️⃣...
Calculons la plus-value immobilière pour un bien acheté 500 000 € et détenu 10 ans en France, étape par étape. Pour ce calcul, il faut préciser : Prix d’achat : 500 000 € Prix de vente : supposons 700 000 € (vous pouvez ajuster) Frais et travaux déductibles : supposons 30 000 € (notaire, travaux) Durée de détention : 10 ans → abattements...
La plus-value immobilière est le gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, après certaines déductions. En France, elle est encadrée par le Code général des impôts. 🔹 1️⃣ Calcul de la plus-value Formule de base...
En copropriété, les parties privatives sont les éléments d’un immeuble qui appartiennent exclusivement à un copropriétaire. En France, elles sont définies par la loi du 10 juillet 1965 et le Code civil. 🔹 1️⃣ Définition Les parties privatives sont les portions d’immeuble réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire. Chaque copropriétaire possède...