🏗️ SHON (Surface Hors Œuvre Nette) La SHON était une notion d’urbanisme utilisée en France pour calculer la surface constructible d’un bâtiment. ⚠️ Elle n’est plus utilisée aujourd’hui : depuis le 1er mars 2012, elle a été remplacée par la surface de plancher (et l’emprise au sol), suite à la réforme du Code de l’urbanisme. 📐 Définition (ancienne...
Construction
Une résidence de services est un type de logement proposé à la location, combinant un logement privé et des services collectifs ou personnalisés destinés à faciliter la vie quotidienne de ses occupants. 📌 Définition C’est un logement meublé à destination spécifique : étudiants, seniors, touristes ou professionnels. Les résidences de services incluent souvent des...
Le règlement de copropriété est un document juridique qui encadre la vie et la gestion d’un immeuble en copropriété. Il définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que l’usage des parties communes et privatives. 📌 Définition Le règlement de copropriété : Est obligatoire pour toute copropriété (immeuble divisé en lots). Accompagne l’acte de vente...
Un promoteur immobilier est un professionnel qui conçoit, finance et commercialise des projets immobiliers, souvent des logements neufs ou des immeubles à usage mixte (résidentiel et commercial). 📌 Rôle principal Le promoteur immobilier agit comme maître d’ouvrage : Acquisition du terrain – il achète un terrain constructible ou négocie un droit à construire. Études et...
Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) est un prêt immobilier réglementé en France, destiné à financer la construction ou l’acquisition de logements intermédiaires destinés à la location pour des ménages aux revenus intermédiaires. Il est encadré par le Code de la construction et de l’habitation et distribué par des banques conventionnées par l’État. 🔹 1️⃣...
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme qui régit l’utilisation des terrains dans une commune. En France, il a été remplacé en grande partie par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), mais certains POS restent encore applicables. Il est régi par le Code de l’urbanisme. 🔹 1️⃣ Objectif du POS Le POS définit ce que l’on peut construire et où sur le...
Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour réaliser certains travaux de construction ou de modification d’un bâtiment. En France, il est délivré par la mairie au nom de la commune, conformément au Code de l’urbanisme. 🔹 1️⃣ Quand est-il obligatoire ? Le permis de construire est généralement requis pour : 🏠 Construire une maison...
🏗️ Mise en chantier (immobilier) La mise en chantier correspond au début officiel des travaux de construction d’un bâtiment (maison, immeuble, local commercial…). 📌 Définition simple C’est le moment où : le permis de construire est obtenu et purgé des recours les entreprises commencent réellement les travaux (terrassement, fondations…) 👉 Ce n’est pas...
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) est un code juridique français qui regroupe l’ensemble des règles relatives : à la construction des bâtiments à l’urbanisme lié au logement à la sécurité des immeubles au logement social aux rapports entre propriétaires et occupants aux aides au logement Il est disponible officiellement sur...
Code de la construction et de l’habitation Le Code de la Construction et de l’Habitation est le document qui régit en 7 livres l’ensemble des règles à respecter en matière de construction, de promotion immobilière ou de toute autre question liée au secteur de l’immobilier. Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) est un code juridique français qui regroupe...