🏠 Séquestre immobilier Le séquestre immobilier est une somme d’argent versée par l’acheteur lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente.Elle sert à garantir son engagement jusqu’à la signature définitive chez le notaire. On l’appelle aussi parfois dépôt de garantie (à ne pas confondre avec celui d’une location). 💰 Montant du séquestre En...
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🏗️ Second œuvre (immobilier) En immobilier et en construction, le second œuvre désigne l’ensemble des travaux qui rendent un bâtiment habitable, une fois le gros œuvre terminé. Il intervient après la structure du bâtiment (fondations, murs porteurs, toiture…). 🔨 Différence entre gros œuvre et second œuvre Gros œuvre : tout ce qui concerne la solidité et la...
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est un véhicule d’investissement collectif permettant à des particuliers d’investir dans l’immobilier sans avoir à gérer directement des biens. 📌 Définition La SCPI collecte des fonds auprès d’investisseurs (les associés) pour acheter et gérer un parc immobilier (bureaux, commerces, logements, etc.). Les revenus...
Une SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir et gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Elle est très utilisée pour l’achat, la gestion ou la transmission de patrimoine immobilier en France. 📌 Définition La SCI est une société civile : ses associés ne sont pas commerçants. Elle a pour objet...
Le revenu imposable est le montant sur lequel l’administration fiscale calcule l’impôt sur le revenu. Il correspond au revenu global du contribuable après déductions et abattements légaux. 📌 Définition Le revenu imposable sert de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est obtenu après avoir soustrait du revenu brut global : Les charges déductibles (pensions...
Les revenus fonciers correspondent aux revenus générés par la location de biens immobiliers non meublés. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et à certaines contributions sociales en France. 📌 Définition Les revenus fonciers proviennent de la location d’un bien immobilier vide (appartement, maison, local commercial). Ne comprennent pas : Les loyers de logements...
Le terme résiliation désigne l’action de mettre fin à un contrat avant ou à l’échéance prévue, que ce soit un bail, un abonnement ou un contrat de services. 📌 Définition La résiliation met fin aux droits et obligations des parties prévues dans le contrat. Elle peut être à l’initiative du client, du locataire, ou du fournisseur selon les conditions du contrat. Elle...
Une résidence de services est un type de logement proposé à la location, combinant un logement privé et des services collectifs ou personnalisés destinés à faciliter la vie quotidienne de ses occupants. 📌 Définition C’est un logement meublé à destination spécifique : étudiants, seniors, touristes ou professionnels. Les résidences de services incluent souvent des...
Une résidence secondaire est un logement que l’on n’occupe pas de façon permanente, contrairement à la résidence principale. C’est souvent un logement de vacances ou un pied-à-terre. 📌 Définition La résidence secondaire n’est pas le domicile fiscal du propriétaire. Elle est utilisée occasionnellement (week-ends, vacances, déplacements professionnels). Peut être...
Une résidence principale est le logement où une personne ou un foyer vit habituellement et de manière effective, c’est-à-dire le lieu où il passe la majorité de son temps et où il est fiscalement domicilié. 📌 Définition La résidence principale correspond à l’habitation principale d’un contribuable. Elle peut être propriétaire ou locataire. Elle est distincte de...