Co emprunteur Le terme « co-emprunteur » désigne une personne ayant signé un contrat de prêt en commun avec un autre emprunteur. Le co emprunteur peut être le concubin, le conjoint, un partenaire financier ou n’importe quel autre individu acceptant d’engager sa responsabilité pour rembourser la dette contractée. L’organisme de crédit prêteur peut exiger de chaque co-emprunteur le...
Lexique immobilier
Certificat d'urbanisme Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permettant de savoir si l'opération immobilière envisagée est réalisable, Il a une durée de validité de 18 mois à compter de sa délivrance. La demande se fait auprès de la mairie de la commune concernée (formulaire CERFA à renseigner). Cession La...
Cadastre Le cadastre recense l’ensemble des propriétés foncières, bâties ou non bâties, des communes. L’administration s’en sert notamment comme base de calcul de la taxe foncière. Pour l’acquéreur d’un bien, cela peut lui permettre de connaitre précisément les limites de sa parcelle, sa forme ou bien encore le positionnement du bâti. Le registre du cadastre est consultable,...
Bon de visite Lors de la visite d’un bien à vendre, l’agent immobilier demande généralement aux visiteurs et acheteurs potentiels, de signer un bon de visite. Ce document permet à l’agent immobilier d’attester qu’il a bien fait visiter le logement qu’il est chargé de vendre, auprès du vendeur qui lui a confié cette mission. Sans ce bon, le paiement de sa commission pourrait aussi...
Bailleur Le bailleur est le propriétaire d’un bien mobilier ou immobilier qui met en location son bien et devient alors propriétaire-bailleur. Il s’agit soit d’une personne physique soit d’une personne morale (société, groupe, mutuelle, banque…). Le bailleur est donc le propriétaire qui met son bien à disposition d’un locataire (le preneur) en contrepartie du paiement d’un...
Bail Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi "contrats de location". Bail commercial C’est un contrat de location qui porte sur un local abritant une activité...
Assurance loyers impayés Pour couvrir le risque d’impayés de ses locataires, le bailleur peut souscrire une assurance loyers impayés, appelée également garantie loyers impayés. L’assurance peut être souscrite soit par l’intermédiaire de l’agent immobilier auquel est confiée la gestion des biens, soit directement auprès d’une compagnie d’assurance.Les garanties offertes sont...
Apport personnel C’est la somme dont dispose une personne désireuse d’acquérir un bien immobilier. Cet argent peut avoir des origines diverses : épargne, héritage… Avoir un apport personnel est important, car les banques exigent, généralement, un apport personnel pour accorder un prêt visant à financer un logement. Chaque banque a ses propres exigences, mais elles demandent, souvent,...
Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) Cette association à but non lucratif, créée sous l’impulsion des pouvoirs publics, en mars 1975, est placée sous la tutelle du ministère en charge du Logement. Elle exerce une mission de conseil juridique, économique et fiscal, offrant aux particuliers une information claire et pertinente sur tout ce qui touche au...
This is a photo of an architecture drawing (blueprint) depicting the main floor of a house. Allocations logement Une allocation logement peut être versée, sous certaines conditions de ressources, à toute personne qui loue ou qui achète un logement. Ces allocations sont de trois types : • Aide Personnalisée au Logement (APL) ; • Allocation de Logement Familiale (ALF) ; • Allocation de...