ADEME ADEME est l’agence de l’Environnement de la Maîtrise de l’Energie. C’est un établissement de l’Etat qui aide les collectivités territoriales, les particuliers et les entreprises dans leur projet en les sensibilisant au développement durable. https://www.ademe.fr/ ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) Créées à l’initiative du département et...
Lexique immobilier
Acte sous seing privé L’acte sous-seing privé désigne un acte passé entre deux contractants, en l’occurrence un vendeur et un acheteur, sans l’intervention d’un notaire. On parle aussi d’acte « sous signature privée ». Ce document peut être rédigé par les parties prenantes, mais également par un tiers, comme l’agent immobilier, par exemple. Le document doit préciser les...
Abbatement fiscal Un abattement fiscal est une mesure légale qui permet de réduire la base d’une imposition d’une personne, en l'exonérant en l’exonérant d’impôt sur une partie des revenus. La liste des abattements change à chaque fois qu’une loi de finances est adoptée ou modifiée.Attention, un abattement est différent d’une réduction d’impôts. Un abattement concerne les...