La réception immobilière est un moment clé dans un projet de construction ou de rénovation : c’est l’acte par lequel le maître d’ouvrage (acheteur ou propriétaire) accepte officiellement les travaux réalisés par le constructeur ou l’entrepreneur. 📌 Définition La réception marque la fin des travaux et déclenche plusieurs obligations et garanties : Le constructeur...
Lexique immobilier
Le quitus immobilier est un document délivré dans le cadre de la location ou de la copropriété, attestant que toutes les obligations financières liées à un logement ont été réglées. 📌 Définition En immobilier, le quitus sert généralement à : Certifier que le locataire a payé tous ses loyers et charges à la fin du bail. Confirmer que le copropriétaire est à jour...
Une quittance de loyer est un document officiel remis par le propriétaire ou le gestionnaire d’un logement pour attester que le locataire a bien payé son loyer et ses charges. 📌 Définition La quittance sert de preuve légale de paiement. Elle est particulièrement utile pour : Justifier vos paiements auprès de la CAF ou d’autres organismes Prouver votre solvabilité pour un...
La quotité disponible est un concept du droit des successions en France qui désigne la part d’un patrimoine qu’un héritier peut librement attribuer à la personne de son choix. 📌 Définition En France, une partie du patrimoine est réservée aux héritiers “réservataires” (enfants, conjoint survivant). Cette part est appelée réserve héréditaire. Le reste, la...
Le quotient familial est un mécanisme utilisé en France pour calculer l’impôt sur le revenu en tenant compte de la composition du foyer fiscal. 📌 Définition Le quotient familial divise le revenu imposable par un nombre de parts, correspondant à la situation familiale : célibataire, couple, enfants à charge, etc. Le but : adapter l’impôt à la capacité contributive réelle...
Une quittance est un document officiel qui prouve le paiement d’une somme d’argent, souvent utilisé dans le domaine immobilier. 📌 Définition En immobilier, la quittance de loyer est délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire au locataire pour attester que : le loyer a été payé les charges éventuelles ont été réglées C’est une preuve légale de...
La promesse de vente est un avant-contrat signé avant l’acte définitif de vente d’un bien immobilier. Elle engage le vendeur à vendre son bien à un acheteur déterminé, à un prix fixé, pendant une durée donnée. 📌 Définition Dans une promesse de vente (appelée aussi promesse unilatérale de vente) : Le vendeur s’engage à vendre. L’acheteur bénéficie d’une...
Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) est une garantie bancaire utilisée lors d’un achat immobilier. 📌 Définition Le PPD permet à la banque de se protéger si l’emprunteur ne rembourse pas son crédit.En cas de non-paiement, la banque est prioritaire pour être remboursée lors de la vente du bien. 👉 Il fonctionne un peu comme une hypothèque, mais avec un coût...
Un primo-accédant est une personne (ou un foyer) qui achète sa résidence principale pour la première fois. 📌 Définition précise On est considéré comme primo-accédant si l’on n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années. 👉 Même si vous avez déjà été propriétaire dans le passé, vous pouvez redevenir primo-accédant si...
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt immobilier aidé par l’État, sans intérêts, destiné à aider les ménages à acheter leur résidence principale. 📌 Définition Le Prêt à Taux Zéro permet de financer une partie de l’achat d’un logement sans payer d’intérêts (ils sont pris en charge par l’État). ⚠️ Il ne peut pas financer 100 % du bien : il doit être...