Nationale

🏙️ Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) est un secteur délimité par la collectivité pour réaliser un projet d’urbanisme global, incluant logements, commerces, équipements publics et voiries. Elle permet de planifier et de coordonner le développement urbain d’un quartier ou d’une zone. 📜 Définition La ZAC est créée par la...

💰 Viager Le viager est une forme particulière de vente immobilière où l’acheteur (le débirentier) paie le bien progressivement à vie au vendeur (le crédirentier), souvent sous forme de rente mensuelle, plutôt que de payer la totalité du prix d’achat d’un coup. Il existe aussi une partie appelée bouquet, qui correspond à un paiement initial. 📜 Principe du...

🏢 Valeur locative La valeur locative est la valeur estimée d’un bien immobilier si celui-ci était loué.Elle sert de base pour calculer certains impôts et taxes, comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation (pour les biens occupés). 📜 Définition C’est le loyer annuel théorique que le bien pourrait générer sur le marché locatif Fixée par l’administration fiscale...

🌳 Usufruit L’usufruit est un droit réel qui permet à une personne (l’usufruitier) d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en être propriétaire. Le propriétaire du bien, appelé nu-propriétaire, conserve la propriété juridique du bien mais ne peut pas en percevoir les revenus pendant la durée de l’usufruit. 📜 Définition légale Usufruitier : a le...

🏠 Titre de propriété Le titre de propriété est un document officiel qui prouve qu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier (terrain, maison, appartement). C’est le document légal qui atteste la propriété et définit les droits sur le bien. 📜 Contenu du titre de propriété Un titre de propriété mentionne généralement : L’identité du ou des...

💰 TEG (Taux Effectif Global) Le TEG, aujourd’hui appelé TAEG (Taux Annuel Effectif Global), est un indicateur légal en France qui permet de connaître le coût réel d’un crédit pour l’emprunteur. Il inclut tous les frais obligatoires liés au prêt, contrairement au taux nominal qui ne prend en compte que l’intérêt. 📜 Définition Le TEG/TAEG comprend : Le taux...

📌 Taux nominal Le taux nominal est le taux d’intérêt de base appliqué au capital emprunté, sans prendre en compte les frais, assurances ou autres coûts liés au prêt. C’est le taux indiqué dans le contrat de prêt, qui sert à calculer les intérêts simples ou composés. 📐 Définition et calcul Pour un prêt classique...

💵 Taux marginal d’imposition (TMI) Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux appliqué à la dernière tranche de vos revenus imposables. Autrement dit : c’est le pourcentage d’impôt que vous payez sur le dernier euro gagné, et non pas sur l’ensemble de vos revenus. 📐 Principe L’impôt sur le revenu est progressif en France : plus vos revenus sont élevés, plus...

📌 Taux fixe Un taux fixe est un taux d’intérêt qui reste constant pendant toute la durée d’un prêt. Cela signifie que les mensualités ne changent pas, peu importe l’évolution des taux du marché. ⚖️ Caractéristiques du taux fixe Mensualités prévisibles et stables Protection contre les hausses des taux Souvent légèrement plus élevé qu’un taux variable...

📈 Taux de Rendement Interne (TRI) Le Taux de Rendement Interne (TRI) est un indicateur financier utilisé pour mesurer la rentabilité d’un investissement en prenant en compte tous les flux financiers (entrées et sorties) et leur valeur dans le temps. C’est un outil très utilisé pour les investissements immobiliers, projets d’entreprise ou placements financiers. 📐...