Fonds de commerce

Le fonds de commerce est composé d’un ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle, nom commercial, marque, droit au bail, etc.) affecté à l’exploitation d’une activité commerciale. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds de commerce. En effet, un fonds de commerce peut se vendre et s’acheter. Les murs ne font en revanche pas partie du fonds de commerce.

Foyer fiscal

Ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration d’impôt.

Frais d’agence

Somme d’argent correspondant à un pourcentage du montant de la transaction immobilière réalisée grâce à une agence. S’ils sont librement fixés, les frais d’agence doivent en revanche être affichés en vitrine. Il arrive qu’ils soient inclus au montant de la transaction immobilière. Dans ce cas, ils pourront faire l’objet d’un financement par l’organisme prêteur.

Frais de mainlevée

Somme d’argent devant être versée en cas de revente d’un bien immobilier (assorti d’une hypothèque) intervenant avant la fin du remboursement du crédit ou moins d’un an après son terme (contre deux jusqu’en 2006). C’est l’établissement par le notaire de l’acte de mainlevée qui fait cesser l’inscription du bien auprès de la conservation des hypothèques. S’ils se montent le plus souvent à environ 0,75 % du montant du prêt initial, les frais de mainlevée ne s’appliquent en revanche pas dans le cas d’une demande de mainlevée qui serait formulée deux années après la fin du crédit.

Frais de notaire

Les frais de notaire désignent l’ensemble des frais à payer au notaire lors d’une transaction immobilière. Ils recoupent différents éléments que l’on peut organiser en trois parties : les impôts et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales, les frais et « déboursés » qui sont des sommes réglées par le notaire pour le compte de l’acheteur (inscription de garantie hypothécaire, frais de publication de l’acte, frais d’obtention d’un document d’urbanisme, d’un extrait de cadastre, etc.) ainsi que la rémunération (émoluments) du notaire.

Franchise immobilière

Regroupe plusieurs agences immobilières sous une même enseigne.