L’Indice du Coût de la Construction (ICC) permet de surveiller l’évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d’habitation en France métropolitaine.
IGH (Immeuble de Grande hauteur)
Immeuble dont le plancher du dernier étage se situe au-delà de 28m, et en conséquence de quoi des règles de sécurité spécifiques sont appliquées.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a remplacé l’ancien impôt de solidarité sur la fortune. Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier directement ou indirectement sont désormais susceptibles d’être taxés.
Immeuble ancien
Un immeuble ancien est un terme qui caractérise un bien immobilier. D’une part, il désigne un immeuble qui a plus de 5 ans. D’autre part, il désigne un immeuble qui a déjà fait l’objet d’une mutation (changement de propriétaire).
Immeuble neuf
Pour être considéré comme neuf, un immeuble doit avoir été construit et achevé depuis maximum 5 ans. Durant cet intervalle de temps, il ne doit jamais avoir été occupé ni exploité pour quelque usage que ce soit. Au moment de la vente ou de la location des appartements d’un immeuble neuf, cette condition d’inoccupation ou d’inhabitation est vérifiée par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou d’un huissier. Acheter un immeuble neuf permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
Impôts sur les revenus fonciers
Les revenus générés par la location d’un bien immobilier sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le ménage qui loue un bien doit intégrer ces revenus locatifs dans sa déclaration d’impôt, après déduction des charges et des frais : provisions pour charges, prime d’assurance, frais de gestion, taxes foncières…. Dans certains cas, il peut aussi opter pour un régime forfaitaire. A noter sur le plan fiscal : les loyers liés à la location d’un logement meublé relèvent du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Impôts locaux
Les impôts locaux recoupent toute une palette d’impôts prélevés par les différentes collectivités territoriales. Impossible de tous les lister en quelques lignes, mais on peut citer la redevance télé, la taxe foncière, la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères… Différents facteurs entrent dans le calcul des impôts locaux, comme la valeur du bien et la situation de la personne imposable. La base de calcul est toujours la même : la valeur locative cadastrale du bien qui peut évoluer au fil du temps.
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