🏢 Lot de copropriété

Un lot de copropriété est l’unité juridique de base dans un immeuble soumis au statut de la copropriété (loi du 10 juillet 1965).

Il comprend obligatoirement deux éléments :

1️⃣ Une partie privative

Portion réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire.
Exemples :

• Appartement
• Cave
• Local commercial
• Parking

2️⃣ Une quote-part des parties communes

Exprimée en tantièmes ou millièmes, elle représente la part de propriété dans les parties communes.

Exemples de parties communes :

• Toiture
• Escaliers
• Façade
• Ascenseur
• Couloirs

📑 Détermination d’un lot

Les lots sont définis dans :

• Le règlement de copropriété
• L’état descriptif de division (EDD)

Chaque lot possède :

• Un numéro
• Une description
• Une quote-part des parties communes

💰 Importance des tantièmes

Les tantièmes servent à :

✔ Répartir les charges
✔ Calculer les droits de vote en assemblée générale
✔ Déterminer la valeur relative des lots

⚖️ Exemple concret

Un appartement (lot n°12) peut comprendre :

• Partie privative : logement de 70 m²
• 85/1 000e des parties communes

👉 Cela signifie que le propriétaire détient 8,5 % des parties communes de l’immeuble.

📌 À retenir (examen)

Un lot =
Partie privative + quote-part des parties communes (indissociables)