Meubles meublants

🪑 Meubles meublants

Les meubles meublants sont l’ensemble des mobilier et équipements nécessaires à l’usage d’un logement meublé. Ils permettent à un locataire d’habiter immédiatement le logement sans devoir acheter le mobilier de base.

📌 Définition légale

Selon le Code civil et la réglementation de la location meublée, un logement meublé doit comporter un minimum d’équipements pour être considéré comme tel.

🛋 Liste minimale des meubles meublants (selon décret du 31 juillet 2015 pour la location meublée)

1️⃣ Literie avec couette ou couverture
2️⃣ Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à dormir
3️⃣ Table et sièges
4️⃣ Rangements pour les vêtements
5️⃣ Équipements de cuisine : plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, ustensiles de cuisine
6️⃣ Vaisselle nécessaire à la préparation et consommation des repas
7️⃣ Éclairage adapté
8️⃣ Matériel d’entretien ménager (balai, serpillière, etc.)

Objectif : que le locataire puisse vivre immédiatement dans le logement.

⚖️ Points clés (location meublée)

• Le mobilier est inclus dans le loyer meublé
• Obligation pour le bailleur de fournir un logement décent et équipé
• La présence des meubles meublants permet d’appliquer :
  • Statut LMNP / LMP
  • Loyers meublés et revenus imposés en BIC

💡 Exemple

• Location d’un studio étudiant :
  • Lit, table, chaises, armoire, plaques de cuisson, frigo, vaisselle → meublé avec meubles meublants
• Si le logement ne contient pas ces équipements → location nue, pas meublée.