En immobilier, l’opposition est un acte juridique par lequel une personne empêche le versement du prix de vente ou conteste une opération immobilière afin de protéger ses droits.

En France, elle intervient principalement lors d’une vente immobilière.

🔹 1️⃣ Opposition sur le prix de vente (chez le notaire)

C’est le cas le plus fréquent.

Lorsqu’un bien est vendu, le prix est versé chez le notaire.
Certains créanciers du vendeur peuvent faire opposition pour être payés avant que le vendeur ne reçoive l’argent.

📌 Exemples :

• 🏢 Le syndic de copropriété pour des charges impayées
• 💰 Le Trésor public (impôts)
• 🏦 Une banque créancière
• 👷 Une entreprise ayant inscrit une hypothèque

👉 Le notaire bloque alors tout ou partie du prix jusqu’au règlement de la dette.

🔹 2️⃣ Opposition du syndic (cas fréquent)

En copropriété, le syndic dispose d’un délai de 15 jours après notification de la vente pour faire opposition sur les charges impayées.

Base légale : loi du 10 juillet 1965.

🔹 3️⃣ Opposition à un permis de construire

Un voisin peut contester un permis délivré par la mairie devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.

Cela peut bloquer ou retarder le projet immobilier.

🔹 4️⃣ Effets de l’opposition

• 🔒 Blocage temporaire des fonds
• 💶 Paiement prioritaire des créanciers
• ⏳ Retard dans le versement du solde au vendeur

L’opposition ne remet pas en cause la vente elle-même, sauf cas exceptionnel.

🔹 À ne pas confondre avec

• Hypothèque
• Saisie immobilière
• Nullité de la vente