En copropriété, les parties communes sont les éléments d’un immeuble qui appartiennent à l’ensemble des copropriétaires, et non à un seul.

En France, elles sont définies par la loi du 10 juillet 1965 et le Code civil.

🔹 1️⃣ Définition

Les parties communes sont les éléments affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.

Chaque copropriétaire détient :

• 🔑 Un lot privatif (appartement, cave…)
• 📊 Une quote-part des parties communes (appelée tantièmes)

🔹 2️⃣ Exemples de parties communes

En général :

• 🏢 Le sol et la structure de l’immeuble
• 🧱 Les murs porteurs
• 🏗 La toiture
• 🚪 Les halls d’entrée
• 🪜 Escaliers et ascenseurs
• 🌳 Espaces verts
• 🚗 Parkings communs
• 🔧 Réseaux (eau, électricité, chauffage collectif)

⚠️ Le règlement de copropriété précise exactement ce qui est commun ou privatif.

🔹 3️⃣ Parties communes spéciales

Certaines parties peuvent être communes à seulement quelques copropriétaires (ex : un escalier desservant deux appartements).

🔹 4️⃣ Travaux sur parties communes

• Décidés en assemblée générale
• Majorités variables selon la nature des travaux
• Financement réparti selon les tantièmes

Un copropriétaire ne peut pas modifier une partie commune sans autorisation.

🔹 5️⃣ Charges

Les charges liées aux parties communes sont réparties :

• Selon les tantièmes généraux
• Ou selon l’utilité (ascenseur, chauffage…)