Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence en matière d’urbanisme dans une commune ou un groupement de communes en France. Il a remplacé en grande partie l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) et est encadré par le Code de l’urbanisme.

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🔹 1️⃣ Objectif du PLU

Le PLU fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols pour :

• Organiser l’espace urbain et rural
• Déterminer où et comment construire
• Protéger l’environnement, les zones naturelles et agricoles
• Définir les zones constructibles, à urbaniser, à protéger

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🔹 2️⃣ Contenu du PLU

Le PLU comprend plusieurs documents :

1️⃣ Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : vision globale du développement de la commune
2️⃣ Règlement écrit : précise les règles de construction par zone
3️⃣ Plans de zonage : délimitent les zones :

• U (urbaines) : constructions possibles sous conditions
• AU (à urbaniser) : urbanisation possible à moyen terme
• N (naturelles) : zones protégées, construction limitée
  4️⃣ Annexes : servitudes, protection du patrimoine, risques naturels

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🔹 3️⃣ Liens avec le permis de construire

• Tout projet immobilier doit respecter le PLU
• Refus possible si le projet viole les règles de la zone (hauteur, usage, densité…)
• Le PLU sert de référence lors de l’instruction du permis de construire

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🔹 4️⃣ Consultation et modifications

• Le PLU est consultable en mairie et en ligne
• Modifiable après enquête publique et délibération du conseil municipal

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🔹 5️⃣ Différence POS vs PLU

Critère	POS	PLU
Date	Avant 2000	Depuis 2000
Approche	Règles strictes	Vision globale + règles flexibles
Objectif	Construction uniquement	Aménagement durable, environnement, urbanisme
Zones	U, AU, N	U, AU, N + orientations d’aménagement

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Plan de situation

Un plan de situation est un document graphique qui permet de localiser un terrain ou un bâtiment dans son environnement. Il est souvent demandé dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’autres démarches d’urbanisme en France.

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🔹 1️⃣ Objectif

Le plan de situation sert à :

• Identifier le terrain sur la commune
• Montrer son accès aux voies publiques et aux infrastructures environnantes
• Faciliter l’instruction d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable

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🔹 2️⃣ Contenu du plan

Un plan de situation doit généralement comporter :

• Le terrain concerné (souvent hachuré ou coloré)
• Les voies d’accès et routes à proximité
• Les bâtiments environnants
• Les limites cadastrales
• L’échelle et l’orientation (flèche Nord)

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🔹 3️⃣ Différence avec le plan de masse

Plan	Objectif
Plan de situation	Situer le terrain dans la commune et ses environs
Plan de masse	Montrer l’implantation exacte du projet sur le terrain (bâtiment, accès, espaces verts, parkings…)

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🔹 4️⃣ Utilité administrative

• Permet à la mairie de vérifier la compatibilité du projet avec l’urbanisme local
• Sert de référence pour l’instruction du permis de construire
• Facilite les consultations et enquêtes publiques