🏠 Surface habitable La surface habitable correspond à la surface réellement utilisable pour vivre dans un logement. En France, elle est définie par l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation. 📐 Définition La surface habitable est : La surface de plancher construite,après déduction : des murs cloisons marches et cages...
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🏠 Surface habitable La surface habitable correspond à la surface réellement utilisable pour vivre dans un logement. En France, elle est définie par l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation. 📐 Définition La surface habitable est : La surface de plancher construite,après déduction : des murs cloisons marches et cages...
🏗️ Surface de plancher La surface de plancher est la surface de référence utilisée en urbanisme en France pour : Déterminer les droits à construire Savoir si un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire Calculer certaines taxes d’urbanisme Elle a remplacé la SHON et la SHOB depuis 2012. 📐 Définition La surface de plancher correspond à...
🏠 Sous-location La sous-location consiste pour un locataire à louer tout ou partie du logement qu’il occupe à une autre personne, appelée sous-locataire. 👉 Le locataire devient alors en quelque sorte “bailleur” vis-à-vis du sous-locataire. ⚖️ Est-ce légal ? 📌 En France (logement vide ou meublé) La sous-location est interdite sans l’accord écrit du...
🏗️ SHON (Surface Hors Œuvre Nette) La SHON était une notion d’urbanisme utilisée en France pour calculer la surface constructible d’un bâtiment. ⚠️ Elle n’est plus utilisée aujourd’hui : depuis le 1er mars 2012, elle a été remplacée par la surface de plancher (et l’emprise au sol), suite à la réforme du Code de l’urbanisme. 📐 Définition (ancienne...
🏡 Servitudes (immobilier) Une servitude est une charge imposée à un terrain (appelé “fonds servant”) au profit d’un autre terrain (“fonds dominant”).Elle limite le droit de propriété du premier au bénéfice du second. 👉 En clair : un propriétaire doit laisser certains droits à son voisin (passage, vue, canalisations…). ⚖️ Les principales servitudes 1️⃣...
🏠 Séquestre immobilier Le séquestre immobilier est une somme d’argent versée par l’acheteur lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente.Elle sert à garantir son engagement jusqu’à la signature définitive chez le notaire. On l’appelle aussi parfois dépôt de garantie (à ne pas confondre avec celui d’une location). 💰 Montant du séquestre En...
🏗️ Second œuvre (immobilier) En immobilier et en construction, le second œuvre désigne l’ensemble des travaux qui rendent un bâtiment habitable, une fois le gros œuvre terminé. Il intervient après la structure du bâtiment (fondations, murs porteurs, toiture…). 🔨 Différence entre gros œuvre et second œuvre Gros œuvre : tout ce qui concerne la solidité et la...
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est un véhicule d’investissement collectif permettant à des particuliers d’investir dans l’immobilier sans avoir à gérer directement des biens. 📌 Définition La SCPI collecte des fonds auprès d’investisseurs (les associés) pour acheter et gérer un parc immobilier (bureaux, commerces, logements, etc.). Les revenus...
Une SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir et gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Elle est très utilisée pour l’achat, la gestion ou la transmission de patrimoine immobilier en France. 📌 Définition La SCI est une société civile : ses associés ne sont pas commerçants. Elle a pour objet...